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Les formes de dommages sur le droit civiles

Souvent entendues dans la société de droit, les formes de dommage prennent une place importante pour les affaires civiles. Il existe conformément plusieurs types de dommages réparables qui peuvent atteindre plusieurs personnes et doivent présenter […]
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Le droit immobilier et le permis de construire

Le droit immobilier englobe toutes les législation et procédure judiciaire entrant dans le domaine de l’immobilier. Si la majorité des personnes conçoivent que le droit en immobilier s’applique uniquement dans les transactions, il est important […]
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L’adoption : une institution judiciaire

Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption est une procédure judiciaire qui met en filiation l’adoptant et l’adopté. L’adoptant devient les parents et l’adopté l’enfant bénéficiant ainsi de tous les droits d’un enfant biologique. Grâce à […]
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L’Église Catholique se met à jour

L’Église Catholique, l’une des plus puissantes religions de ce monde, est réputée pour son respect des mœurs et pour son intégrité. Celle-ci a toutefois été remise en cause à mainte reprise à cause de différents […]
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Astuces pour entamer un divorce

Lorsque deux personnes, deux amoureux, un couple ne se supportent plus ou ne sont plus à l’aise dans les relations qu’ils entretiennent, ils ont la possibilité de demander leur divorce. Dans ce genre de situation, […]
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L’ordre judiciaire français en matière pénale

Deux ordres de juridictions composent le système français : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Cette dernière est notamment utile dans le cadre de litiges en matières civiles, surtout entre particuliers, en matière pénale. La juridiction suprême […]
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Les juridictions répressives : tout l’essentiel à savoir

Juridictions administratives, tribunal de première instance, juridictions civiles, juridictions répressives ou tant d’autres encore, il nous est parfois difficile de nous retrouver avec l’appellation de ces différentes juridictions compétentes. Les tribunaux répressifs prennent souvent en […]
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Mariage, PACS ou concubinage ?

Tous les couples qui souhaitent vivre ensemble et sous le même toit vont devoir sceller leur union. Il en existe trois façons qui diffèrent par leurs formalités, par les obligations personnelles et fiscales qui en […]
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Hacking dites-vous ?

Un hacker ? C’est cette personne au fond de la pièce qui tape sans arrêt au clavier, difficilement identifiable à cause de sa capuche, les yeux fixés sur son écran à la lumière pâlotte.  Son travail : […]
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L’implication et devoir d’un avocat dans un contrat opposant un agriculteur et un commerçant

Une situation touche parfois le producteur de matières premières, un litige suite à un accord commercial avec une enseigne industrielle. Ces litiges proviennent souvent des manquements à l’application des diverses clauses inclus dans le contrat. […]