Juridictions administratives, tribunal de première instance, juridictions civiles, juridictions répressives ou tant d’autres encore, il nous est parfois difficile de nous retrouver avec l’appellation de ces différentes juridictions compétentes. Les tribunaux répressifs prennent souvent en charge les affaires en droit pénal. Plus particulièrement lorsqu’il y a eu infraction et qu’il est question de prononcer une sentence.
Présentations des juridictions répressives
La juridiction répressive intervient lorsqu’une personne a commis un délit ou est soupçonnée pour une effraction. Il est essentiel de noter qu’à chaque infraction pénale correspond un tribunal répressif. En fonction des pays, une juridiction pénale peut être un tribunal autonome. En France, le Code pénal les définit notamment pour ces infractions en 3 catégories :
- La contravention : c’est le tribunal de la Police qui s’occupe des contraventions de la 1re à la 5ème classe. Ces infractions peuvent être passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. En cas de récidive, c’est-à-dire que le concerné a encore une nouvelle fois commis une infraction, cette amende peut atteindre les 3 000 euros. Ce tribunal peut aussi prononcer des peines restrictives. Ces peines privatives de droits peuvent entre autres s’agir de la suspension ou de l’annulation d’un permis de conduire.
- Le délit : c’est le Tribunal Correctionnel qui se charge des contraventions de 5e classe et des délits pouvant encourir une peine d’emprisonnement de 10 ans au maximum. Ces détails concernent les escroqueries sous toutes ses formes, le vol, les violences volontaires assez graves ou l’abus de confiance.
- Le crime : quant à lui sera jugé par la Cour d’Assises. Ce sont singulièrement les infractions d’une importante gravité, à savoir le meurtre, le terrorisme ou le viol.
Le blog juridique www.alisoumare.fr expose diverses informations à ce sujet si vous souhaitez l’explorer davantage. On y présente également les fondamentaux du tribunal de commerce, du tribunal judiciaire et de tous les autres types de juridictions.
Les catégories de juridictions répressives
On peut distinguer les juridictions répressives en deux catégories distinctes : les juridictions d’instruction et les juridictions de jugement. Les premières ont pour missions de rassembler des preuves pour décider s’il faut envoyer le prévenu auprès des juridictions de jugement ou non. Chaque décision prise par ces tribunaux aura une influence sur le procès pénal. Les secondes, elles, sont amenées à prononcer si l’accusé est coupable ou innocent. Elles peuvent « acquitter », « relaxer » ou « infliger une peine ».
La compétence des juridictions répressives et juridictions d’exception
Les compétences des juridictions répressives se concentrent donc particulièrement sur ses capacités à « instruire et à juger une affaire ». Elles ont pour missions de traiter tous les litiges dans le cadre d’une affaire pénale.
Quand un mineur commet un délit, il ne peut être jugé auprès d’un tribunal ordinaire. Ce sont les tribunaux pour enfants ou la Cour d’Assises des mineurs qui s’en chargent. On les qualifie également de juridictions d’exception. Certaines des juridictions répressives ont effectivement des attributions spécifiques attribuées suivant une loi particulière. En plus d’instruire l’affaire et la juger, celles-ci doivent également assurer le suivi de l’application des peines.