Le problème de vis-à-vis et les applications juridiques sur le respect de la vie privée

Notre monde moderne est en quête d’indépendance et de vie privée. Dans un monde où la technologie omniprésente a tendance à gommer les frontières entre le privé et les incursions et atteinte à la vie privée. Si les problèmes de voisinage se résument le plus souvent au bruit, le vis-à-vis commence à générer des conflits.

Un problème récurrent à la société moderne

Si la quête d’indépendance, mais aussi d’intimité est récursive à l’être humain, il « est amplifié avec la société moderne. À l’heure où l’on partage presque sans filtre toute notre vie sur les réseaux sociaux, l’on se préoccupe plus des problèmes de vis-à-vis. D’une manière strictement légale, chaque personne dispose du droit sur le respect de la vie privée. En France, ceci s’inscrit dans le principe de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, mais également par l’article 9 du Code civil.

Par conséquent d’une manière strictement légale, tous disposent d’un droit à la vie que ce soit au niveau de la protection de domicile, du secret professionnel et médical ou encore de l’intimité de du droit à l’image. Néanmoins, notre quête d’identité n’a jamais été aussi ardente qu’à l’époque moderne. Les nouvelles technologies de communication ont fait en sorte que nous sommes de plus en plus connectés et plus proches de nos entourages à chaque instant. Mais cette hyper connectivité a fait que le moindre débordement au sein de notre espace vital est considéré comme étant une atteinte à notre privé. De ce fait, dans notre société moderne, un simple problème de vis-à-vis peut conduire à une atteinte à la vie privée, ou pire être considéré comme étant une agression.

Un problème non encadré avec de nombreuses zones grises

Pourtant, dans le cadre des problèmes de vis-à-vis causés par le voisinage, aucune législation n’est clairement définie afin d’encadrer les problèmes causés par un non-respect. Car d’une part, les règles qui régissent le voisinage s’inscrivent plus dans un cadre éthique plutôt que législatif. Ensuite, d’un point de vue légal, le vis-à-vis ne rentre pas dans le domaine des atteintes à la vie privée, ce qui rend le problème d’autant plus complexe. Si la loi n’interdit pas le vis-à-vis, il interdit néanmoins l’espionnage de ses voisins, un problème également défendu par l’éthique. Mais dans quel cas, un vis-à-vis peut être considéré comme un espionnage et donc être considéré comme étant un délit, une zone grise de la loi que l’on ne peut résoudre de manière juridique devant les tribunaux.

Les moyens légaux de se prémunir du vis-à-vis, mais aussi de résoudre un conflit

Le vis-à-vis ne peut être endigué par une loi, ou encore par une procédure judiciaire, ce type de problème ne peut être résolu qu’en application du principe simple et éthique propre au voisinage.

  • En appliquant le Code de l’urbanisme sur les constructions qui détermine les distances auteurs ainsi que les emplacements des ouvertures,
  • En installant des clôtures ou encore des brises vues devant ses espaces exposées au voisinage ;
  • En cas de litige, toujours choisir l’approche à l’amiable, car une approche judiciaire serait une perte de temps, plus d’explications ici.