Le notaire est un officier d’État qui intervient dans plusieurs domaines dans la vie courante des citoyens. Toutefois, son rôle, ses fonctions sont souvent méconnus du grand public. Dans la majorité des cas, on ne le sollicite que lorsque sa présence est imposée par loi. Or, cet officier d’État peut intervenir dans plusieurs domaines outre que les autorisations. À quel moment vous avez la possibilité de faire appel à un notaire ?
Pour une transaction immobilière
La présence d’un notaire est obligatoire dans le domaine de l’immobilier. Il a l’obligation d’alimenter son fichier immobilier, mais également de collecter certaines taxes et impôts de l’administration fiscale. Le notaire intervient également dans les transactions immobilières pour lutter contre le blanchiment d’argent. Une vente immobilière ne peut être active que si l’acte de vente est dressé par un notaire.
L’intervention d’un notaire au moment de l’établissement de l’acte de vente permet de dater la vente. Elle garantit également à l’acquéreur la propriété de son bien. Par ailleurs, le notaire fait foi du contenu de l’acte de vente jusqu’à l’inscription de faux. Sur ce site là, vous pouvez accéder à une liste de notaires qui peuvent intervenir dans votre région.
Pour une affaire de succession
La présence d’un notaire est le plus souvent nécessaire dans une affaire de succession. Il lui incombe de rechercher les ayants droit du défunt. Cet officier est le seul qui atteste la qualité d’un héritier grâce à la rédaction d’un acte de notoriété.
- L’intervention d’un notaire est obligatoire si l’héritage contient un bien immobilier. Il rédige l’attestation de propriété immobilière.
- Il doit également être présent si le défunt a rédigé un testament ou s’il a un coffre-fort à la banque
- Un notaire intervient en matière successorale si un des héritiers du défunt est d’une nationalité étrangère.
Le notaire contribue à la succession si un contrat de mariage existe ou s’il y a de libéralité. Si l’actif est supérieur à 5000 euros, les héritiers doivent s’engager obligatoirement. Si un héritier décide de renoncer à son droit, il doit également passer par un officier de l’État.
Pour rédiger un contrat de mariage
Si les deux époux décident de choisir un régime matrimonial autre que le régime légal de communauté réduite aux acquêts, ils doivent faire appel à un officier d’État. En effet, le notaire est le seul qui a la compétence pour établir un contrat de mariage. De cette manière l’acte est authentifié et est opposable aux tiers. Si les deux époux décident également de changer le contrat, ils passent également par cet officier ministériel.
Si un couple décide de divorcer, il a besoin d’un notaire. Ce dernier est indispensable tout au long de la procédure de divorce même s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Même si un couple marié n’a pas établi un contrat de mariage, mais qu’il dispose d’un bien immobilier, il a toujours besoin de notaire pour le partage et pour notifier le changement de propriétaire. Dans le cas d’un divorce judiciaire, c’est au juge des affaires familiales de solliciter l’intervention d’un notaire. Toutefois, ses honoraires sont à payer par les deux époux.