L’adoption : une institution judiciaire

Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption est une procédure judiciaire qui met en filiation l’adoptant et l’adopté. L’adoptant devient les parents et l’adopté l’enfant bénéficiant ainsi de tous les droits d’un enfant biologique. Grâce à un lien de filiation officielle prononcé par le tribunal compétent, l’enfant adopté devient bénéficiaire de tous les devoirs moraux et patrimoniaux de ses parents.

Les procédures d’adoption au niveau du tribunal

Pour les deux formes d’adoption, l’adoptant qui peut être un couple ou une seule personne, doit déposer une sollicitation sur papier libre ou par le biais de formulaires CERFA. Complétez le document puis adressez-le au Procureur de la République en le déposant directement au tribunal judiciaire ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous optez pour une adoption plénière, votre enfant adoptif devrait être placé dans votre foyer familial pendant un délai de 6 mois.  Vous pouvez tout à fait déposer votre requête avant ce délai, mais son examen ne sera effectué qu’à la fin du délai susmentionné. Si l’adopté a plus de 15 ans, il doit obligatoirement être représenté par un avocat. Contactez un représentant judiciaire pour plus d’informations sur les rôles du tribunal dans l’adoption.

Les critères requis pour l’adoptant et pour l’adopté

Afin de pouvoir adopter, les futurs parents doivent :

  • Être en couple ou célibataire et avoir 28 ans et plus.
  • Être marié depuis au moins 2 ans, avoir 28 ans et plus et vivant sous le même toit.  

L’adopté est aussi soumis à quelques conditions :

  • Dans le cas d’une adoption simple, l’adopté majeur ou mineur ayant plus de 13 ans doit donner consentir à être adopté.
  • Dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans (ou moins de 20 ans sur dérogation). Il devrait avoir vécu au moins 6 mois sous le même toit que ses parents adoptifs.  S’il a plus de 13 ans, il doit donner son consentement.

Les effets d’une adoption simple

Dans une adoption simple, les liens avec les parents biologiques sont maintenus. Néanmoins, l’autorité parentale comprenant la prise de toutes les décisions concernant l’enfant revient aux parents adoptifs. Les parents auront le devoir d’alimenter et de nourrir leur enfant. L’adopté peut garder son nom d’origine, mais il a également le droit de porter le nom de ses parents adoptifs en demandant un changement de nom auprès du tribunal.

L’adoption n’attribue pas systématiquement la nationalité française à l’adopté. Une procédure doit être déclenchée auprès du tribunal par le biais d’une déclaration. L’adopté hérite à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive. L’adoption simple est révocable sous réserve de motifs graves.

Les effets d’une adoption plénière

La filiation ainsi que l’autorité parentale reviennent en exclusivité à la famille adoptive.  L’adopté ne pourra pas se marier avec un membre de sa famille adoptive. Les parents adoptifs ont le devoir de nourrir leur enfant. L’adopté porte automatiquement le nom de ses parents adoptifs. La demande de changement de nom s’effectue auprès du tribunal compétent. 

L’adopté hérite de sa famille adoptive et perd tout droit d’héritage de sa famille biologique. L’adoption plénière est une décision irrévocable.