Être parent implique la connaissance des droits et des responsabilités parentales. Les parents sont censés soutenir financièrement leur enfant et prendre des mesures qui favorisent la santé et le bien-être général de leur enfant. La justice ne fait pas ingérence dans l’accomplissement des droits parentaux. Cependant, l’autorité parentale n’est pas indestructible. Le tribunal peut suspendre ou même mettre fin aux droits parentaux d’une personne dans certaines circonstances.
Suspension de l’autorité parentale au niveau de la garde des enfants
Un tribunal peut suspendre le droit de garde physique ou légal d’un parent si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Un élément pertinent pour les juges lors de la prise de décision impliquant l’enfant, visiter ici pour plus d’informations, la protection de l’enfant est parmi les critères qui guident les juges. En raison de la forte présomption selon laquelle les parents devraient pouvoir exercer leurs droits, le tribunal ne suspend les droits d’un parent que si le bien-être de l’enfant est en danger imminent. Ainsi, avant qu’un tribunal ne prenne la mesure assez drastique de suspendre l’autorité parentale d’un parent, la décision du tribunal se base sur plusieurs critères :
- Maltraiter physiquement, mentalement et/ou émotionnellement l’enfant ;
- Maltraiter physiquement, mentalement et/ou émotionnellement l’autre parent devant l’enfant ;
- Exposer l’enfant à une situation ou à des circonstances qui soit lui causent du tort, soit le mettent dans une position où un préjudice grave. Par exemple, conduire en état d’ébriété avec l’enfant dans le véhicule ou permettre à l’enfant d’être avec un délinquant sexuel connu sans surveillance pendant une période prolongée;
- Laisser sa santé physique ou mentale évoluer dans un état tel que le parent n’est pas en mesure de prendre de bonnes décisions parentales.
L’exigence des preuves par le tribunal
Les circonstances qui amènent le tribunal à suspendre l’autorité parentale comme le droit de garde physique et/ou légal doivent être prouvées par des preuves suffisamment convaincantes. De simples rumeurs ou rapports de seconde main sont insuffisants. En suspendant les droits du parent, le tribunal laisse ouverte la possibilité que le parent dont les droits sont suspendus puisse demander à nouveau le rétablissement de ces droits. Habituellement, tant que la situation qui a causé la suspension a été corrigée et que le tribunal estime que des garanties adéquates sont en place pour empêcher qu’une situation similaire ne se reproduise à l’avenir, le tribunal serait probablement enclin à rétablir les droits suspendus du parent.
La limite de l’autorité parentale en cas d’abus et de la négligence
L’une des protections constitutionnelles les plus solides est le droit fondamental d’élever des enfants sans que l’État dise aux parents comment le faire. Cependant, tout le monde comprend que les libertés et les droits s’accompagnent de responsabilités et d’obligations. Devant les abus envers l’enfant, la maltraitance et la négligence, lorsque cela se produit, l’État peut intervenir et engager des poursuites civiles ou pénales contre le parent. Si le degré de gravité le justifie ou si le bien-être de l’enfant l’exige, le tribunal prive le coupable de l’autorité parentale ou adopte toutes autres mesures appropriées selon la circonstance. La suspension ou la privation peut être révoquée si le tribunal constate que la cause a donc cessé et ne se reproduira pas.