L’ordre judiciaire français en matière pénale

Deux ordres de juridictions composent le système français : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Cette dernière est notamment utile dans le cadre de litiges en matières civiles, surtout entre particuliers, en matière pénale. La juridiction suprême dans cet ordre est la Cour de cassation.

Les juridictions de premier degré

Les juridictions dites de premier degré sont composées des juridictions civiles et des juridictions pénales. Pour les juridictions civiles, il y a les :

  • Juridictions à compétence générale
  • Juridictions à compétence spéciale

Pour les juridictions à compétence générale, elles sont appliquées dans les litiges ne nécessitant pas de juridiction spécialisée. On les appelle également juridiction de droits communs. Le Tribunal de grande instance sera la seule juridiction de droit commun qui a la possibilité de connaître de tous les litiges qui n’ont pas été attribués à une autre juridiction. Concernant la juridiction à compétence spéciale, elle est sollicitée dans le cadre de litige entre des personnes ou entités d’un domaine bien précis.

Entre commerçants, petits et grands, il y a notamment le Tribunal de commerce. Dans le cas où un commerçant rencontre un litige avec un autre et qu’ils n’arrivent pas à se trouver un commun accord, le Tribunal de commerce se chargera de régler l’affaire. Il y a également les juridictions pénales qui ne se chargent pas des litiges, mais des infractions. Cette juridiction est composée du Tribunal correctionnel, de la Cour d’Assises ainsi que du Tribunal de police.

Les juridictions de second degré

Les juridictions de second degré, quant à elles, sont le deuxième niveau après le premier degré. Dans le cas où des personnes font appel à une décision qui a eu lieu dans les instances de premier degré, l’affaire pourra être traitée auprès d’une juridiction de second degré. Si une personne est insatisfaite d’un premier jugement sur son dossier, elle a de ce fait la possibilité de demander un second jugement en demandant un réexamen par la Cour d’appel.

À ce moment-là, la Cour d’appel va faire des vérifications sur les différentes actions et mesures effectuées par la juridiction de premier degré. Elle analysera les faits et vérifiera que les bons textes de loi ont été utilisés lors du premier jugement. Les juridictions de second degré se font ainsi appeler juridiction de fonds, car elles analysent un jugement qui avait déjà été prononcé ailleurs. Vous avez la possibilité de consulter ce site pour d’amples informations.

Les juridictions suprêmes

Au-delà de toutes ces juridictions se pose la Cour de cassation. Après une décision de la Cour d’appel, il est en effet possible de demander un pourvoi en cassation auprès de cette instance. C’est le recours final qui peut être effectué pendant des procédures judiciaires. Il faut savoir que la Cour de cassation n’est pas identique à la Cour d’appel. En effet, la Cour de cassation ne juge qu’en termes de droits et non de fait.

Elle vérifiera donc que toutes les procédures judiciaires ont été prises en compte dans le délibéré de la Cour d’appel. Elle ne revient donc pas sur les faits. De par cette particularité, la Cour de cassation devient la juridiction suprême dans l’ordre judiciaire français.