Ce n’est pas tous les jours que l’on a recours au service d’un notaire. Mais pour les rares fois qu’on fait appel à l’un d’eux, c’est qu’on en a réellement besoin. Cependant, avoir recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire. Vous avez besoin du notaire pour l’obtention d’actes notariés utiles dans diverses situations.
Définition de l’acte notarié
Le notaire est un juriste et officier public à la fois. Son rôle principal est d’attester de l’authenticité d’un document, d’une signature, d’un contrat, etc. L’intervention du notaire est particulièrement recommandée lors d’élaboration de certains actes. Dans certains cas, il est même obligé par la loi que ces actes prennent la forme notariale. Les actes notariés ou actes notariés sont des documents officiels à force probante et exécutoire.
Acte notarié, acte notarial et acte authentique sont tous des synonymes. Voici une liste des actes qui doivent être systématiquement notariés :
- Testaments authentiques
- Actes de donation
- Actes de vente – surtout immobilières
- Contrats de mariage
- Procuration authentique
L’acte notarié est différent de l’acte sous seing privé en ce sens que ce dernier n’a pas été fait devant le notaire. L’acte sous seing privé, c’est-à-dire signé par les deux parties, dispose également d’une force probante. Cependant, cette force n’est pas aussi importante que celle d’un acte notarié. Pour vous informer plus à ce sujet, rendez-vous sur www.notaires21.fr.
Quand un acte est notarié
Un acte notarié est un acte signé par le notaire. Ce dernier s’assure de l’authenticité des documents avant tout. Il a également le devoir de vérifier, entre autres, l’identité et la capacité des deux parties. Le notaire doit aussi fournir les explications claires et utiles par rapport aux conséquences et portées de l’acte. Le consentement des deux parties doit être fait en totale connaissance de cause.
L’acte n’est authentique qu’une fois la signature du notaire faite. Un acte notarié ne doit pas forcément contenir les signatures des intéressés. Une fois établi, l’acte authentique est doté d’une force probante et d’une force exécutoire. C’est pour cette raison que l’acte notarié constitue un instrument juridique à part entière protégeant les contractants en cas de besoin.
L’acte authentique électronique
Il est désormais possible d’établir un acte notarié en ligne. Cet acte aura les mêmes validités, pouvoirs et forces que tout acte authentique. L’acte authentique est alors établi par le biais d’une signature électronique du notaire. Cette signature est infalsifiable et est sécurisée. Il n’y a donc théoriquement aucun moyen d’établir un faux acte authentique.
C’est grâce à une clé Real personnelle que le notaire appose sa signature électronique sur l’acte. La copie électronique de l’acte est alors conservée par le notaire lui-même. Quant à l’intéressé, celui-ci obtient une attestation de l’acte. Si besoin est, ce dernier peut conserver également une copie de l’acte authentique électronique.
Le client peut conserver sa copie de l’acte authentique électronique sur son ordinateur et l’utiliser selon ses besoins. Pour ce qui est de la copie détenue par le notaire, celle-ci est stockée dans le serveur du MICEN. Seul le notaire ayant signé l’acte en question peut y avoir accès.