La clause de non-concurrence est un dossier qui est dans la majorité des cas demandé par un employeur à un salarié au moment de son embauche. Insérée dans le contrat de travail, sa réalisation n’est pas une obligation, mais une nécessité. Elle évite que le salarié n’entre en compétition avec l’employeur une fois qu’il le quitte. Pour mieux vous éclaircir les idées, voici tout ce dont vous devez savoir à son propos.
Les conditions à respecter pour qu’elle soit valable
Pour que la clause de non-concurrence soit valable, des conditions sont à respecter. En premier lieu, il est impératif que ce document soit inscrit dans le contrat de travail. Sur internet, vous pouvez trouver de nombreux modèles de clauses de non-concurrence. Le document doit également être justifié d’un intérêt légitime de la société. Aussi, il doit être spécifique à l’emploi, ce qui nécessite la mention de l’activité dans le contrat. Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce site.
Il est aussi nécessaire que le temps et l’espace limitent l’application de ce document. Autrement dit, celle-ci est limitée à une zone géographique. Elle est également limitée dans le temps. Il y est donc nécessaire de préciser la durée d’application de la clause de non-concurrence. Cette durée est à préciser dans le contrat de travail et ne doit être en aucun cas excessive. Pour finir, elle doit mentionner une contrepartie financière pour que les 2 parties puissent parfaitement la clause.
Que faire en cas de clause de non-concurrence abusive ?
Il se peut qu’un employeur abuse dans la rédaction de la clause de non-concurrence. Heureusement que dans ce cas, il est possible pour le salarié d’éviter. Pour annuler les effets de ce document, 2 solutions sont disponibles :
- L’annulation de la clause qui est contrôlée par des juges qui vont par la suite donner leur décision par rapport à cela. Attention, dans de nombreux cas, la clause de non-concurrence est déclarée nulle. Cette nullité conduit à de nombreux effets tels que la liberté du salarié ainsi que celle de l’employeur.
- Les dommages et intérêts qui peuvent être demandés une fois que le salarié obtient l’annulation de la clause de non-concurrence. Pour ce cas, 2 possibilités peuvent exister. Pour un salarié qui a su respecter le contrat, il n’a pas à prouver le préjudice causé par l’application de ceci. Dans le cas contraire où la clause de non-concurrence n’est pas respectée, le salarié doit faire en sorte de réaliser une demande de réparation du préjudice causé.
Le non-respect de la clause de non-concurrence peut être sanctionné
Le non-respect du contrat de la clause de non-concurrence peut conduire à des sanctions. Sans indemnité valable, il est possible pour le salarié de concurrencer son employeur. Il lui est également possible de demander des dommages et intérêts pour avoir mis ce document dans son contrat de travail.
Dans le cas où le salarié n’a pas respecté cette clause, il est obligé de rembourser l’indemnité tout en se lançant dans la réparation du préjudice. Aussi, il se peut qu’il cesse son activité dans les plus brefs délais. À noter qu’un employeur est capable de renoncer à la clause de non-concurrence.