Les accidents de la route sont souvent causés par de la non-vigilance. C’est pourquoi la Loi est très stricte concernant cela. Comme celle-ci encadre la question de la vie humaine, elle met en avant des sanctions pour ceux qui commettent des infractions routières. Détails sur cela sur ce présent guide.
L’excès de vitesse
Selon la Loi, il existe des sanctions applicables à ceux qui commettent un délit de vitesse pendant la conduite. En effet, l’excès de vitesse peut mettre la vie, non seulement du conducteur, mais aussi du grand public en danger. En dépassant une certaine vitesse, tous les conducteurs empruntant les voies routières peuvent être sanctionnés. Au-delà des 110 km/heure, une amende forfaitaire de 68 euros doit être payée. Ce coût peut augmenter au fur et à mesure des dégâts causés.
Aussi, le permis de conduire fait l’office d’un marquage négatif, ce qui peut impacter votre conduite au futur. Il se peut que la notification de l’infraction mène à des procédures, notamment celle concernant le délai de paiement de l’amende. Bien évidemment, un justicier peut vous poursuivre.
Sachez que certaines exceptions ne peuvent être sanctionnées pendant un excès de vitesse. C’est en effet le cas de survenance de catastrophes naturelles ou bien dégradation de la situation météorologique.
Le non-respect des règles de stationnement
Outre l’excès de vitesse, le non-respect des règles de stationnement fait aussi partie des infractions routières qui font l’office d’une amende. À noter que celui-ci dépend de certaines circonstances et de l’analyse faite par la commission de l’acte en général. Ainsi, il se peut que dans certains cas, la pénalisation se révèle être plus grave. À savoir que les amendes sont classées en 4 catégories et dépendent de la gravité de l’infraction routière. Se stationner dans un endroit inapproprié peut vous coûter :
- 17 euros pour une infraction sur le paiement de votre stationnement.
- 35 euros pour les stationnements hors norme.
- 135 euros d’avoir stationné dans un lieu qui peut provoquer de risques dangereux pour les autres
Les infractions liées au non-respect des règles de stationnement peuvent conduire jusqu’à un procès-verbal électronique ou bien l’avis de contravention. Pour ce cas, se munir de certains documents est nécessaire pour l’ouverture du dossier. Rendez-vous ici pour plus de détails concernant cela.
Les supports de contrôle
Pour optimiser la pertinence de la sécurité, de nouvelles infrastructures ainsi que de technologies sont mises en place. De cette manière, il est facile pour les autorités de contrôler les supports de contrôle. Du fait de ces technologies, le repérage ainsi que le passage d’information se fait en toute simplicité et rapidité.
À noter que l’infraction routière comme l’usage de téléphone pendant la conduite ou bien la non-application des normes de sécurité comme le port d’une ceinture peut conduire à une amende de 90 euros. Cette dernière peut atteindre 375 forfaitaires. Sachez que la procédure de la demande du paiement de l’amende est directement envoyée au domicile du concerné. Le délai du paiement de ceci est en principe de 45 jours. Le concerné doit donc le payer dans ce délai pour éviter de payer d’autres amendes.