Le droit de l’enfant est un domaine très important que chaque parent doit connaître. Il met en valeur le statut de l’enfant dans son environnement. Vous devez alors prendre certains points en compte afin de vous éviter des problèmes quand vous serez parent. Le monde juridique vous incite à prendre note des éléments suivants.
Chaque enfant doit avoir une identité
Sachez que tout nouveau-né doit être déclaré auprès de la mairie dans les 5 jours qui suivent sa naissance. Vous devez alors donner un nom et un prénom à votre progéniture pendant l’établissement de son acte de naissance. À souligner que le choix du nom peut être fait par les parents sous certaines conditions.
N’oubliez pas qu’une déclaration conjointe peut être faite par les parents avant ou après la déclaration de la naissance. Le nom du parent dont la filiation est établie en premier sera attribué en cas de défaut de choix. Une mère peut toujours donner le nom et le prénom du bébé même si elle refuse de dévoiler son identité.
Un enfant a droit à une nationalité
Chaque enfant qui vient de naître a parfaitement droit à une nationalité. Notez que deux méthodes d’attribution peuvent être appliquées dans ce genre de situation.
- La nationalité par le lien de filiation : il suffit par exemple que l’un des parents soit français pour lui attribuer cette nationalité. Cela est valable, peu importe le lieu de naissance.
- La nationalité par une double naissance : cette méthode concerne les parents étrangers avec un enfant né sur le territoire. Il faut prouver que l’un des deux soit aussi né dans le pays pour valider la nationalité du bébé.
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Ne négligez pas l’autonomie patrimoniale de votre enfant
Vous devez savoir qu’un enfant qui vient de naître a droit à un patrimoine distinct de celui des parents. Le fait que le bébé ne possède aucune ressource ne changera pas les choses. Il se peut par exemple qu’il soit un héritier légitime. D’autres situations peuvent aussi entraîner cette catégorie d’autonomie. En tout cas, les nouveaux parents ont l’obligation d’administrer le patrimoine de leur progéniture.
Il pourra s’en occuper quand il atteindra l’âge légal pour s’en occuper. En effet, il faut que l’enfant ait la capacité juridique requise pour accéder à ses droits. Cette condition est aussi valable pour les parents qui sont les garants du patrimoine de leur enfant.
L’incapacité juridique d’un enfant implique un statut paradoxal
Sur le point juridique, un enfant mineur est considéré comme étant un « incapable » pour exercer ses droits. Cela peut être qualifié « d’incapacité de protection » sur le plan civil. Plus précisément, l’enfant est jugé comme étant trop jeune pour se défendre tout seul. Il ne peut pas non plus faire certaines choses comme les prises de certaines décisions dans sa vie.
Ainsi, l’enfant sera représenté légalement par ses parents dans tout ce qu’il fait. Cela est valable jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge mature. Son statut est alors considéré comme étant paradoxal. Notez que les parents peuvent être remplacés par une ou des personnes majeures si la situation l’exige.