Les formes de dommages sur le droit civiles

Souvent entendues dans la société de droit, les formes de dommage prennent une place importante pour les affaires civiles. Il existe conformément plusieurs types de dommages réparables qui peuvent atteindre plusieurs personnes et doivent présenter certains caractères qui demeurent constants. Chaque forme dépend relativement de circonstances prévues par l’article du Code civil.

La valeur de dommage matériel et moral

Ils se relient en principe de l’intérêt lésé. Celui patrimonial encadre plus les dommages matériels, et celui du cadre extra patrimonial se renverse plutôt sur les dommages moraux. Pour le cas de celui matériel, les composantes se fixent à l’article 1149 du Code civil. Par un gain manqué, l’ensemble des avantages pécuniaires escomptés par la victime et qui ne se réaliseront jamais en raison du comportement du responsable. Par rapport à la perte subie, il introduit l’ensemble des lésions économiques par la suite de l’accident. Le principe d’une réparation pécuniaire par un dommage moral est en permanence discuté. Il présente l’allocation d’une somme d’argent importante. Même s’il est admis en droit français, le dommage esthétique est évoqué dans ce cas. L’indemnisation pécuniaire est censée compenser l’atteinte à l’harmonie physique d’une personne. Le dommage moral peut aussi réparer les atteintes aux sentiments d’affections. C’est bien le cas pour la perte d’un être cher. Il se cadre également au droit de la personnalité. Ils ont une tendance naturelle à s’accroître. Cliquez ici pour approfondir les connaissances en matière de droit civil.

Les personnes visées

D’autres personnes que celles qui ont personnellement et directement souffert du dommage peuvent subir un préjudice qui leur est propre. Ici, il évoque principalement les victimes par ricochet. Il encadre sur le plan matériel celle qui a perdu des subsides comme l’épouse en illustration. À la suite du décès de son conjoint, il ne peut plus subvenir à ses besoins dans la mesure où seul son époux travaillait. Mais il existe encore d’autres hypothèses importantes. Ce sont également celles qui ont subi un dommage moral dès lors qu’il est certain, direct et personnel. Le dommage subi par les personnes par ricochet est à la fois autonome et dépendant du dommage subi par la victime directe. Il se repose surtout sur la faute de la victime immédiate qui est opposable à la victime par ricochet.

Les caractères de dommages

Qu’il soit matériel ou moral, et qu’il ait été subi par la victime directe par ricochet, le dommage doit toujours remplir certaines conditions pour ouvrir droit à une réparation légale. Dans un premier temps, il faut qu’il résulte de la lésion d’un intérêt légitime juridiquement protégé. Mais surtout, il faut que le dommage soit présent. Il peut donc être futur dans ses conséquences pour autant ne pas être actuel. Mais surtout, il doit en être certain. Cependant, il existe des situations intermédiaires qui présentent un préjudice certain. Il est purement hypothétique : c’est le cas de la perte de la chance généralement. La jurisprudence admet parfois son indemnisation. Il fait valoir dans ce cas :

  • Un lien de causalité
  • Une notion de responsabilité