Le voisinage est source de problèmes constants. En plus des problèmes engendrés par les difficultés de vis-à-vis et de bruit. Il existe aussi les problèmes qu’engendre la possession d’animaux domestiques. En plus des problèmes de bruit, la possession de certains animaux comme des chiens peut causer de graves problèmes à leurs maîtres.
La responsabilité des maîtres envers les agissements de leurs animaux
Il faut savoir que nous sommes responsables des agissements des animaux que nous adoptons. Ceci s’applique dans les cas de dommages physiques ou corporels causés par notre animal domestique. Ceci est déterminé par l’article 1243 du Code civil. Mais cette loi engage également les exploitants de ces animaux. Par conséquent, la loi encadre deux types de nuisance causée par les animaux domestiques.
- Pour le cas des animaux qui se sont échappés et ayant causé des dommages dans le voisinage, c’est le propriétaire qui répond des actes de son animal. Car devant la loi, il est de sa responsabilité de tenir l’animal dans un endroit sécurisé à la fois pour lui et pour son entourage,
- Pour le cas des animaux en exploitation comme les chevaux ou les chiens de garde : les dommages sont de la responsabilité des exploitants.
Le cas des chiens de garde dans les propriétés
D’une manière générale, aucun chien n’est agressif de naissance même si certains ont un instinct animal plus présent que d’autre. Mais légalement, en France il est formellement interdit de posséder un chien dit d’attaque, car ils sont considérés comme potentiellement dangereux. En plus d’être responsable de tous dommages pouvant être causés par ce dernier, la simple possession pour les chiens de catégorie 1 et 2 peut engendrer des amendes et des peines de prison. Le site www.conseil-juridique-online.fr développe un article intéressant sur la loi sur les chiens dangereux.
De plus, pour les chiens dont la possession est autorisée, il est nécessaire de suivre certaines restrictions. Il est interdit pour tous mineurs de posséder un chien à caractère dangereux. Ensuite, il est formellement interdit de promener un chien considéré comme dangereux dans le lieu public, et par conséquent, ils doivent être contenus dans un endroit sécurisé à la fois pour lui et pour les autres. Enfin, tous chiens de garde doivent être tenus en laisse, mais également muselés.
Les problèmes de voisinage et les chiens domestiques
Les chiens sont dans la plupart des cas des sources de problèmes de voisinage. Car dans le voisinage, bon nombre de voisins ne sont jamais en accord avec le fait que l’on possède un animal domestique et surtout un chien. Ainsi, tout ce qui entoure la vie du chien est le plus souvent source de litiges avec le voisinage. Parmi les problèmes les plus récurrents, on compte les aboiements qui peuvent être perçus comme de la nuisance sonore. On peut également citer les différents litiges dus aux excréments et autres besoins du chien qui peuvent conduire à des plaintes. Enfin, on peut avoir les problèmes ou accidents dus à un énervement du chien pouvant causer dommages et blessures.