Une situation touche parfois le producteur de matières premières, un litige suite à un accord commercial avec une enseigne industrielle. Ces litiges proviennent souvent des manquements à l’application des diverses clauses inclus dans le contrat. Dans ce type de circonstance, un des meilleurs moyens de circonscrire le litige est de passer par un avocat expert en droit commercial.
Définition d’un contrat commercial
Un acte est dit commercial lorsque ce dernier assouvit des intérêts de type commercial. De ce fait, dans le cas d’un commerçant et d’un agriculteur, le contrat est l’acte de vente, ou encore l’accord fait entre lui et le commerçant.
Il existe différents types d’actes commerciaux que l’on peut voir en détail sur https://www.nk-avocat.fr.
Les litiges pouvant impliquer un agriculteur et un commerçant
D’un point de vue général, un litige n’apparait que lorsqu’une des deux parties n’honore pas sa part du contrat. Et dans le domaine commercial, il peut se résumer en deux choses.
- L’agriculteur n’honore pas sa part. il peut subsister de nombreuses raisons pour ce manquement, mais dans la pratique, il résulte surtout d’un déficit à la livraison. C’est-à-dire que l’agriculteur ne peut livrer la quantité de marchandise demandée. Ensuite, parfois due à des problèmes liés à la météorologie, la qualité des produits livrés ne correspond pas à celui décrit sur le contrat en question.
- Le commerçant ne respecte pas les conditions décrites dans le contrat. Le commerce étant un monde cruel et sans pitié, la plupart des commerçants utilisent la moindre faille afin de modifier ou encore d’outrepasser un contrat. Dans notre cas, le prix d’achat étant fixé à l’avance, le commerçant va user des faiblesses de son interlocuteur afin de renégocier ce prix. Mais également, et surtout pour des raisons de type économique, et afin de faire des économies.
Éviter les litiges, faire appel à un avocat du droit commercial
Dans la majorité des cas, les agriculteurs passant un contrat de fourniture de produit aux grandes enseignes de la distribution font leur contrat sans consulter un avocat. Si dans la majorité des cas, ce type de contrat est sans danger, il peut s’avérer dangereux dès l’apparition d’un contentieux.
Ainsi, afin d’éviter tout type de surprise juridique, il est recommandé de faire appel à un avocat lors de la mise en place du dit contrat. Car, de par sa nature et son métier, un avocat agira toujours dans l’intérêt de son client. Par conséquent, il va agir sur trois fronts.
La première, le conseil : il va tout mettre en œuvre afin de nous conseiller à adopter la meilleure solution, mais également à éviter toute forme de litige avenir. Ensuite, la médiation et la négociation : en plus de conseiller son client, il représente également son client devant les institutions administratif, mais également les clients et fournisseurs de son client. Ensuite, la défense : un avocat se doit de défendre les intérêts de son client, et d’user de tout l’atout nécessaire dans l’atteinte de cet objectif.