Chaque année, toutes les personnes résidant fiscalement en France doivent faire leur déclaration sur leur revenu acquis sur l’année en cours. Ceci inclut tous les revenus financiers engendrés par toutes les sources de financement de la personne. Par conséquent, les revenus générés par les placements bancaires sont sujets à un impôt sur le revenu.
Généralité sur la fiscalité des épargnes bancaires
Les déclarations d’impôts sur le revenu stipulent que les revenus générés par les taux de placement bancaires comme les épargnes sont sujets à une imposition forfaitaire unique à hauteur de 30 %. Ce texte est en vigueur sur le sol français depuis le 1er janvier 2018. Ces prélèvements sont faits à source et sont répartis de la manière suivante : les 17,20 % sont retenus à titre de cotisations sociales tandis que les 12,80 % restant comme contributions fiscales.
Ces prélèvements sont retenus sur les types de placements suivants :
- Les comptes courants primés,
- Les livrets épargnes imposables ou encore appelés comptes sur livrets bancaires,
- Les comptes à terme (CAT) ou dépôt à terme (DAT),
- Les plans d’épargne logement ou encore les PEL ayant plus de 12 ans,
- Les comptes épargnes logements ou CEL.
Les exceptions sur la fiscalité des épargnes
Si dans la majorité des cas, les impôts sur revenus sur les comptes épargnes sont obligatoires, il existe néanmoins des exceptions à cette règle. De ce fait, il existe des types d’épargnes qui sont exemptes d’impôts. Ceci inclut les comptes épargne de type Livret A ou encore Livret Bleu du Crédit Mutuel, ou encore les Livrets de développement durable et solidaire ou LDDS, puis les Livrets d’épargne populaire encore appelés LEP, et enfin les Livrets Jeunes.
Ces exceptions impliquent également certains des types des comptes épargnes mentionnés ci-dessus, mais suivant certaines exigences. Ainsi, les Comptes épargne logement ou CEL et les comptes Plan Épargne Logement ou PEL sont exhortés d’impôts s’ils ont été ouverts avant le 1er janvier 2018 date d’application de la nouvelle réglementation fiscale.
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Modes de prélèvement sur les revenus générés par les placements bancaires
D’une manière générale, les taxes sur les revenus imposées sont prélevées à la source. Ces taxes sont incluses parmi les prélèvements forfaitaires uniques (PFU) ou encore produits de placement à revenu fixe. Depuis janvier 2018, ils ont également été nommés taxes flats.
Ils bénéficient d’un prélèvement à la source qui est déduit directement des intérêts lors du versement de ce dernier par la banque. Par conséquent, le client bénéficie d’un taux d’intérêt net déduit de toutes taxes. Néanmoins, ce mode de prélèvement n’est pas appliqué aux personnes ayant une source de revenus inférieure à un seuil.
Il est également possible de soumettre un prélèvement à barème progressif au lieu du taux forfaitaire. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’option globale qui doit être faite lors de la déclaration d’impôt. Par conséquent, les taxes applicables seront calculées en fonction du montant des revenus selon un critère progressif allant de 0 à 45 %.