Le droit rural est l’un des droits le plus anciens. Elle est surtout applicable dans le milieu rural. Vous êtes un jeune agriculteur et vous voulez disposer une parcelle de terre pour effectuer votre activité ? vous devez tout savoir sur le bail rural.
Le bail rural en bref
Un bail rural est le contrat qui définit la mise à disposition d’un bien à usage agricole moyennant d’un titre onéreux pour l’exploiter dans une activité agricole. Ce contrat est un engagement entre un fermier et un bailleur. La durée du contrat est de 9 ans renouvelables. Elle est incompressible et aucune des deux parties ne peut le changer même s’ils se mettent d’accord.
Un bail rural ne peut être inférieur à 9 ans, mais le droit rural a imposé trois modalités pour l’établissement de ce type de contrat.
- Le bail de 18 ans à long terme qui sont renouvelables tous les 9 ans
- Le bail de 25 ans, également à long terme, mais la clause de renouvellement doit être spécifié dans le contrat.
- Le bail de carrière qui dure 25 ans aussi, permet au fermier d’y rester jusqu’à sa retraite.
Le bail ordinaire de neuf ans peut être signé sous seing privé, au-delà de cette durée, un acte notarié est obligatoire. Si vous êtes à la recherche d’un professionnel pour vous guider dans l’établissement de ce contrat, consultez le https://www.ve-avocat.fr.
La fixation du loyer dans un bail rural
Le loyer est fixé en fonction de la durée du contrat, de la taille et de l’état des bons habitables et exploitables et selon la qualité des sols et des structures parcellaires. Si le bailleur impose de pratiques culturelles respectueuses de l’environnement, cela peut également influencer le prix du bail.
D’ailleurs, la fixation du prix de loyer dans un bail rural est réglementée par la loi. Selon la loi, le bailleur et le loueur doivent distinguer le loyer des bâtiments et des terres nues. Le loyer doit être également écrit en monnaies noir sur blanc dans le contrat. La fixation de ce dernier doit être comprise dans l’intervalle arrêté par le préfet. Il est actualisé par an. L’évaluation du prix de loyer des terres nues peut être faite en fonction de denrées obtenues.
Pourquoi un bail à long terme ?
Le bail à long terme est privilégié dans un bail rural, car il en va de l’intérêt du bailleur et du fermier. En effet, ce dernier peut exploiter la terre en toute quiétude et tranquillité, ce qui lui procure une grande stabilité. Et pour le bailleur, cette location lui permet de bénéficier un allègement fiscal. Il s’agit de l’exonération partielle des droits de mutation et de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle peut être partielle ou totale selon le cas. Il peut également bénéficier de l’exonération de la taxe départementale sur publicité foncière ou celle à concurrence selon le cas.