Lorsque vous envisagez de créer une entreprise, sachez que vous devez remplir certaines formalités selon le type d’entreprise. Selon le type de statut juridique, vous devez réaliser un certain nombre de formalités, et partager les documents nécessaires pour l’immatriculation de son entreprise et le lancement de votre activité.
Les formalités préalables à une structure
Il est conseillé avant de remplir les formalités juridiques et administratives afin de créer une structure, vous devez :
- Elaborer un business pour s’assurer de la viabilité de votre projet,
- Choisir la forme juridique pour l’exercice de votre activité.
Choisir la formalité juridique
Pour un projet de création d’entreprise, il est nécessaire de choisir la forme juridique sous laquelle vous désirez exercer la future activité. Si vous optez par exemple pour une entreprise unipersonnelle avec un seul associé telle qu’une EURL ou SASU, ou une société pluripersonnelle avec de nombreux associés la procédure varie tout comme les formalités. Le choix de la forme juridique impacte influe sur :
- Le régime social du dirigeant,
- Le régime d’imposition,
- La responsabilité des associés.
La rédaction d’un business plan
Après le choix de la forme juridique, et avant le lancement des formalités de créations juridiques et administratives, il est judicieux de créer un business plan. Grâce à ce document, vous détaillerez la totalité des projets et l’évolution attendue de l’activité pour les années d’existence. Il est important de mentionner les éléments ci-après dans le business plan :
- Les cibles et leurs besoins,
- L’évolution envisagée,
- La stratégie,
- L’environnement et le contexte de l’activité,
- Le retour sur investissement escompté,
- Les modes de financement.
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Les étapes à respecter pour la création d’une entreprise
Une fois que choisirez la forme de votre entreprise, les formalités de création de votre société sont plus compliquées que pour la création d’une auto-entreprise :
- La rédaction des statuts,
- La domiciliation de la structure,
- La nomination des dirigeants,
- La constitution et le dépôt du capital social,
- La déclaration des bénéficiaires effectifs,
- La publication des avis de création dans un JAL (journal d’annonces légal),
- Déclarer et immatriculer la société.
La rédaction des statuts est la première étape lors de la création d’une entreprise. C’est grâce aux statuts qu’il est possible d’organiser le fonctionnement d’une entreprise en fixant des règles juridiques, fiscales et sociales. Le nom des dirigeants est mentionné dans les statuts. Pour que cela soit valide, ils doivent contenir les informations ci-après :
- L’apport effectué par chaque associé ou actionnaire,
- L’objet social de l’entreprise,
- La durée de vie de la société,
- La dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise qui l’identifie en tant que personne morale,
- La forme juridique,
- Le montant du capital social,
- L’adresse du siège social.
Les actionnaires peuvent décider d’intégrer d’autres mentions dans les statuts selon leurs besoins et la forme juridique choisie.