De nos jours, la majorité des personnes ne connaît pas vraiment les vraies fonctions et le rôle exact d’un notaire. Toutefois, certaines circonstances de la vie requièrent le suivi de cet officier public et ministériel. Souvent, il est connu pour la rédaction des actes légaux, l’authentification des contrats et l’octroi des conseils juridiques aux personnes dans le besoin. Le notaire est aussi tenu pour secret professionnel.
Les actes concernant le domaine successoral
Il est important de savoir que le notaire est un officier public agissant pour le compte de l’État comme sur www.mon-service-juridique.fr. C’est pour cette raison que son intervention est indispensable dans certains cas par exemple, en matière successorale, ou plus précisément :
- En présence de contrat de mariage et de libéralités ;
- Si l’actif de la succession est au-dessus de 5 000 euros ;
- Lorsque le défunt a rédigé un testament olographe ou authentique, ou il dispose un coffre-fort en banque ;
- Lorsque la succession est compliquée et exige la recherche d’héritiers ;
- Quand la personne décédée ou un de ses héritiers a une nationalité étrangère ;
Le notaire recherche immédiatement les ayants-droit du défunt au moment de l’ouverture de la succession. Et dans le but de lui permettre d’attester la qualité d’héritier, il va établir un acte de notoriété. Dans la mesure où un héritier souhaite renoncer à ses droits successoraux, l’intervention d’un notaire s’avère aussi être obligatoire. Sachez que cette démarche est à la fois complexe et très encadrée par les textes juridiques. C’est pour cela qu’elle nécessite l’accomplissement d’un acte authentique devant le notaire.
Les actes en matière immobilière
Dans la pratique, la transaction immobilière c’est-à-dire la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier exige toujours l’intervention d’un officier ministériel lorsque les parties concernées veulent la réaliser selon les règles et la loi en vigueur. En général, la présence d’un notaire offre à votre acte une sécurité juridique incontestable. Il faut noter que l’achat d’un immobilier doit être effectué par le biais d’un acte authentique ou plus précisément, devant un notaire. Et dans tous les cas, l’intervention de ce dernier apporte de nombreux avantages dans une telle transaction. Sachez que lors d’une acquisition, il peut aussi bien remplir son rôle de conseiller juridique que ce soit au niveau de l’acheteur ou du vendeur. Concernant la vente immobilière, la présence d’un notaire permet d’éviter les escroqueries. Et, il permet également de connaître avec certitude la date de l’appropriation du bien concerné par l’acquéreur.
Le cas du mariage
D’une manière générale, le contrat de mariage doit être sous forme d’un acte authentique, c’est-à-dire signé par les deux conjoints devant le notaire. Sachez que ce document permet aux deux parties de choisir leur régime matrimonial ainsi que les clauses applicables en cas de décès de l’un des époux. Cette démarche donne aussi l’occasion de déterminer les éventuelles donations pour le conjoint ou les enfants. Sachez que tout cela peut concerner les biens meubles ou immeubles, ou des sommes d’argent. Notons que dans toutes ses différentes situations, le recours à un officier ministériel nécessite le paiement des frais. Ces derniers comprennent les taxes de l’Etat, les honoraires du notaire et les coûts relatifs aux actes.