Prendre la décision de divorcer n’est pas facile. Il a besoin d’une grande force mentale, pécuniaire et physique. Vous venez de prendre une décision et vous voulez rompre votre contrat de mariage ? Connaitre les étapes à suivre peut certainement vous aider à affronter ce long combat que vous allez traverser.
Déposer une requête en divorce
Le premier pas à faire quand il est question d’entamer une procédure de divorce est d’envoyer une requête auprès d’un juge des affaires familiales. C’est un document rédigé par un avocat. Il contient entre autres la demande de divorce. Sans cette demande, vous ne pouvez pas saisir le tribunal de grande instance. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable, vous devez alors rédiger une requête unique en divorce. Elle peut être faite par l’avocat commun des deux époux ou par l’un d’entre eux. Mais une requête, pour être prise en compte, doit impérativement être rédigée par un avocat comme ceux sur avocatdivorce.fr.
L’audience de conciliation
Lors que le tribunal reçoit la requête, le juge des affaires convoie les deux époux pour une audience de conciliation. Elle a pour but d’expliquer les raisons de la requête. Le juge examinera la pertinence de la demande. D’habitude, le nom de cette procédure est trompeur, car elle aboutit rarement à une conciliation. Si les deux époux ne se réconcilient pas, le juge délivre un document qui s’appelle une ordonnance de non-conciliation. Elle contient toutes les mesures que les époux doivent suivre provisoirement comme celui qui concerne :
- les enfants,
- la pension alimentaire
- et le domicile conjugal.
L’assignation en divorce
Pour éviter toute confusion, les mesures prises par le juge servent de référence tout au long de la procédure de divorce. 3mois après les mesures provisoires, l’époux demandeur a la possibilité d’introduire l’assignation au divorce. Ce privilège est octroyé par la loi à l’époux demandeur sauf si l’autre conjoint en fait une requête. 30 mois après le délai de l’ordonnance conciliation, les deux parties peuvent assigner en divorce. Ils peuvent utiliser plusieurs causes comme la faute, l’adultère, l’altération du lien conjugal, etc. Lors de cette assignation, l’époux demandeur peut proposer les mesures définitives sur la garde des enfants, le partage des biens et le sort du domicile conjugal.
L’audience devant le juge
Suite à la conclusion des échanges entre les deux époux et après la présentation des pièces, le juge des affaires familiales délivre une seconde ordonnance. Il s’agit de l’ordonnance de clôture de l’instruction. Elle contient entre autres la date de l’audience à laquelle les avocats de deux époux doivent assister. L’audience est privée et les avocats développeront leurs raisons sous forme de plaidoirie. La date probable de la décision définitive est fixée à l’issue de cette audience.