Le droit de l’immobilier connaît une envergure plus large. Ce secteur est donc protégé à travers les réglementations juridiques et les lois malgré les possibilités de fraudes au recoin de tous les objectifs et les visions des investisseurs. Les opportunités de fraudes sont donc implantées partout sur le secteur, d’où l’importance de l’application de la loi immobilière sur le marché.
La loi Hoguet : Une nouvelle réglementation sur les agents immobiliers
Les fraudes immobilières qui découlent sur le marché sont multiples, c’est pour cette raison qu’il nécessite une forme de réglementation stricte. En particulier, la loi Hoguet en dit plus sur la protection du cadre des agences immobilières par là. Dès 1970, le cadre des agences immobilières n’est pas encore reconnu par la loi. À cette époque, une loi a été votée pour constituer une protection définitive en vertu de ce secteur. Il permet d’ailleurs à la clientèle de profiter des services d’excellence grâce à l’intervention de ces agences. Cette nouvelle loi oblige ces agences immobilières à avoir des cartes professionnelles pour pouvoir servir les clients. Pour le niveau de tarification, toutes les prestations sont donc incluses sur cette carte. L’assurance responsabilité civile est donc obligatoire pour ces professionnels. C’est surtout dans la mesure de se protéger et d’accorder une protection hors pair pour leur client.
La loi Alur : Une évolution de loi sur les systèmes de location
La révision de la loi Hoguet a vu le jour peu après. Par l’évolution du temps, la loi Alur prend le dessus pour constituer un nouveau repère sur le marché immobilier. Il ajoute précisément de nouvelles réglementations juridiques applicables sur le milieu de l’immobilier. La profession des agents immobiliers connaît une évolution constante d’après l’application de cette nouvelle loi Alur. Cette nouvelle législation est donc applicable au niveau :
- Des systèmes de locations
- Les meilleures conditions de vie pour les locataires
- Une bonne ambiance stratégique entre les locataires et les bailleurs
La loi Élan : Une meilleure accessibilité pour les étudiants
L’adoption de la loi Elan a vu le jour l’année 2018. Cette nouvelle réglementation a apporté des changements importants sur le secteur immobilier. Cette nouvelle loi a pour vision de déterminer des buts précis au niveau social. Elle offre une nouvelle voie pour les étudiants, car elle facilite les accès pour les logements de locations. D’ailleurs, elle vulgarise les formes de locations contraires aux règles sociales. Il ajoute ainsi des conditions supplémentaires et très intéressantes pour les nouvelles constructions des immeubles en location. Ces logements sont donc attribués à des points plus accessibles pour des raisons sociales. Cette nouvelle loi est donc plus disponible pour offrir aux jeunes les meilleures opportunités concernant les locations.