Il peut arriver que les notaires fassent des erreurs professionnelles au moment de la réalisation de leurs missions. Ces cas sont plutôt délicats pour les clients. Ils sont confrontés à une situation plus difficile. Le litige avec un notaire est parfois embarrassant la plupart du temps. Si le cas d’espèce porte préjudice à la personne, il est temps de réagir.
Consulter le notaire et exposer les faits
L’erreur professionnelle peut arriver à tout le monde : juriste ou pas. Mais en rencontrant ces situations avec son notaire, la meilleure chose à faire est de le solliciter via un écrit. Dans ce document, le client doit inscrire :
- Les événements liés à la faute professionnelle
- La description des circonstances dans les détails
- La concrétisation des faits
Si le notaire ne répond pas à cette première lettre, le client doit rédiger un acte pour un changement d’adresse. Il est donc question d’inviter le notaire à prendre compte de son assurance sur ses responsabilités professionnelles. De multiples informations sont disponibles sur ce site. Dans le cas où il ne répond pas encore à la demande, il serait plus judicieux d’envoyer un courrier recommandé au niveau de l’officier ministériel en déclarant tous les détails concernant le conflit entre le notaire et la personne en question.
Se présenter aux chambres des Notaires
Pour notifier la demande du client, il est envisageable de se présenter aux chambres des Notaires. En l’absence d’une réponse par rapport à la demande, c’est le meilleur recours à privilégier. Tous les préjudices causés par la faute professionnelle doivent être mentionnés dans la déclaration. Cette procédure pourrait aider le client à voir plus clair dans la situation. Il mérite d’être entendu en cause de ces préjudices subis. Il peut être considéré comme victime de la situation imprévue. Et la responsabilité du notaire est prise en compte en vertu de ce cas d’espèce. D’ailleurs, il existe actuellement des sites en ligne gratuits pour chercher les meilleurs conseils face à ce genre de situation.
Solliciter un médiateur renommé
Si le contact avec le notaire n’est pas pris en considération, l’idéal serait de passer à la prochaine étape. Par l’intermédiaire d’un médiateur, il est envisageable de convoquer le notaire. Cette conciliation a donc pour but de trouver un commun accord entre les deux parties. Le médiateur se statut donc en fonction de la situation. Pour la défense de la personne qui l’a sollicité, il évoque ses droits au niveau de tous les préjudices qu’il a subis. A ce moment-là, il déclare tête à tête la gravité de la situation et cherche une alternative plus raisonnable face à ce genre de cas d’espèces. Il se lance dans la recherche des pratiques notariales pour varier les résultats attendus.