Le notaire est le seul professionnel du droit titulaire d’une délégation de pouvoir de l’État, et est défini par la loi comme un « huissier de justice ». Ce pouvoir officiel conféré par l’État lui permet de valider le caractère d’authenticité à ses actes. Son intervention est requise dans les transactions immobilières comme pour acheter une maison, un terrain et un appartement.
Les rôles principaux du notaire en cas d’achat et de vente d’un bien immobilier
Le notaire est mandaté par l’État pour percevoir les droits de mutation immobilière, le droit d’enregistrement et les droits de timbre divers et les reverser au Service de l’état civil. Cependant, solliciter les services d’un notaire n’est pas qu’une obligation. L’intervention du notaire est particulièrement utile pour les deux parties tant pour le vendeur que pour l’acheteur :
- Le notaire a en effet le devoir de conseiller ses clients. Il expliquera d’abord au vendeur et à l’acheteur les implications des dispositions du contrat qu’ils s’apprêtent à signer, c’est ce qu’on appelle la « lecture » de l’acte et s’assurera qu’ils comprennent l’étendue de leurs engagements.
- Le notaire a également le devoir de s’assurer de l’effectivité des actes. En cas de vente, il vérifie que le vendeur dispose bien d’un droit de propriété librement transférable à l’acquéreur. Il s’assurera entre autres qu’il n’y a pas d’hypothèque sur le bien à vendre.
Le notaire garantit la qualité du bien
Le notaire joue le rôle de garant. Il effectue toutes les recherches hypothécaires permettant de vérifier la qualité du bien immobilier ; maison, appartement, terrain, etc. C’est une tâche essentielle, car il vérifie si le vendeur a la pleine propriété de ce qu’il veut vendre et si le bien est hypothéqué ou a des servitudes, des contrats de location, etc. Il procède aux recherches hypothécaires pour savoir s’il y a des dettes inscrites sur le bien vendu. Il contacte tous les créanciers inscrits sur une liste. Après avoir vérifié que la maison choisie est libre de toute charge hypothécaire, le notaire doit s’assurer que le propriétaire est bien en droit de vendre le bien. Vous trouverez sur ce site une explication plus large des services proposés par un notaire.
Un conseiller objectif
Le notaire agit également en tant que conseiller auprès de leurs clients. Certains clients s’adressent au notaire pour savoir quel est le meilleur moment pour vendre. Vient ensuite la panoplie de conseils concernant l’état civil du couple : les conséquences de l’achat d’un bien immobilier sont différentes selon que le couple est marié, pacsé ou simplement en concubinage. Il propose également des conseils en matière de droit fiscal. S’il y a un problème lié à l’hypothèque, il conseille l’acheteur et le vendeur sur les différentes options qui s’offrent à eux. Le notaire supporte des frais pour accéder aux informations dont il a besoin pour effectuer ses recherches ; extraits cadastraux, garanties hypothécaires, documents administratifs, etc. Ces frais, indispensables à la réalisation de la transaction, sont inclus dans les honoraires du notaire. Il s’agit de la rémunération réelle du notaire et de son office. Le montant est fixé par la réglementation d’un État.