Comme vous le savez, la construction d’une maison neuve est réglementée. Avant que les travaux ne commencent, vous devez compléter quelques formalités. Si vous ne le faites pas, le chantier ne pourra pas être ouvert. Dans notre guide, vous allez découvrir quelles sont les formalités à compléter dans la construction d’une maison neuve.
Les formalités relatives au terrain
Tous les terrains ne sont pas toujours constructibles pour de nombreuses raisons. C’est pour cette raison qu’avant d’entamer la construction de votre maison, vous devez compléter les formalités relatives au terrain sur lequel vous allez implanter votre maison. L’objectif est de vous assurer que votre terrain est bien constructible. Pour cela, vous aurez besoin d’un certificat d’urbanisme. Ce document vous permet d’avoir la confirmation que vous pourrez construire votre maison sur votre terrain.
Mais il va aussi vous permettre de prendre connaissance des obligations et des droits qui sont rattachés à votre parcelle. Vous pouvez d’ailleurs faire la demande de ce certificat auprès de la mairie de la ville où est situé votre terrain. Il est valide pendant 18 mois. Pour votre projet de construction, le certificat opérationnel est celui qu’il vous faut.
C’est avec ce document que vous pourrez connaître la faisabilité de votre projet. Outre ce certificat, vous devez vérifier que votre terrain est raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et de gaz des fournisseurs. Dans le cas contraire, vous aurez à compléter cette démarche qui s’avère souvent coûteuse. Vous devez aussi réaliser une expertise de l’étude du sol de votre terrain. Cela vous permet d’éviter les mauvaises surprises lors des travaux de construction de votre logement ainsi que les surcoûts. Avec le programme immobilier à villefranche sur saone, vous n’avez pas à réaliser ces démarches. Les terrains dans les lotissements sont conformes à toutes les règles en vigueur dans le domaine.
Les formalités relatives au permis de construire
Pour pouvoir construire votre maison, vous devez compléter les démarches administratives qui vous permettent d’obtenir un permis de construire. Sans cette autorisation, vous ne pourrez pas ouvrir votre chantier et les travaux ne pourront jamais commencer. Pour compléter ces formalités, vous allez :
- Déposer auprès de la mairie une demande de permis de construire. Dans le cas où vous avez fait appel à un promoteur ou à un architecte pour votre projet, c’est lui qui se chargera de la démarche. Il est important de souligner que pour une construction de plus de 170 m2, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
- Afficher le récépissé de dépôt de votre dépôt sur votre terrain quand votre demande de permis de construire a été validée. Il doit d’ailleurs rester là pendant toute la durée du chantier.
La déclaration de début et de fin de travaux
Une fois que votre demande de permis de construire a été validée, vous devez envoyer au maire une déclaration d’ouverture du chantier de la construction de votre maison. Cette déclaration doit être envoyée en 3 exemplaires. De même, quand les travaux sont achevés, vous devez déclarer à votre mairie la fin des travaux. Cette étape vous permettra d’obtenir la DAACT ou la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.