Les espaces privatifs et les litiges avec les charges d’exclusivité

Dans une copropriété, ou encore dans une gestion locative, les idées divergentes engendrent le plus souvent des litiges. Si dans la majorité des cas, l’assemblée générale arrive à résoudre ces conflits, il est parfois nécessaire de faire bon nombre d’éclaircissement.

La définition des parties communes et privatives au sein d’une copropriété

Selon la loi, l’utilisation d’une partie d’une copropriété, ou bien d’une gestion locative de manière exclusive ne s’inscrit pas dans le cadre des droits de propriété, mais il s’agit plus d’un droit d’usage que l’on attribue à un usage. De cette manière, cette jouissance exclusive peut être d’une part permanente, ou au contraire temporaire. Et d’une manière générale, l’attribution d’une espace à usage exclusif est déterminée par l’assemblé général des copropriétés d’une part et de la nature de l’espace d’autre part.

Dans un premier temps, il est primordial que la détermination d’un espace privatif soit motivée par la nature de cette dernière, ou plus clairement par son mode d’accès. Comme la partie commune désigne les parties de l’habitation en libre accès, il est logique que ceux d’accès limité déterminent les parties privées. Ensuite, bien qu’un espace se destine à un usage privé, son attribution doit décoller d’un vote au sein de l’assemblée générale, avec un vote à majorité des deux tiers selon l’article 26 du droit immobilier.

Les sources de litiges sur les espaces à usages exclusifs

  • Si l’on s’accorde sur le fait que chaque partie privative est à usage exclusif de son propriétaire, il arrive que la coexistence au sein de l’habitation conduise à des litiges dans la mesure où d’autres personnes voudraient jouir de ses espaces. Surtout dans la mesure où l’accès à ses espaces peut être inclus au sein des espaces communes ;
  • La venue de nouveau copropriétaire ou encore de nouveau locataire conduit généralement à une incompréhension, qui peut conduire à des litiges sur la gestion de ses parties exclusives. Des litiges qui détériorent les relations au sein des assemblées générales ;
  • L’inclusion des parties exclusives au sein des parties communes provoque souvent l’incompréhension des jouisseurs de ces exclusivités. Bien que l’attribution de ses parties appartiennent à l’assemblée générale que ce soit de manière permanente ou temporaire, cette assemblée peut décider de les inclure au sein des espaces communes pour l’intérêt de tous ;

Gestion des litiges au sein d’une copropriété

Pour plus d’information sur la gestion et l’accès aux parties communes et privées, cliquez ici. D’une manière générale, la gestion des litiges au sein d’une copropriété, ou encore une cohabitation locative se fait au sein de l’assemblée générale. C’est uniquement lors d’un vote avec la majorité que l’on pourrait gérer de manière efficace les litiges les plus épineux comme ceux concernant la jouissance des parties privatives. Dans certains cas ; si les litiges en question concernent uniquement un conflit entre deux voisins, le syndic ou encore le gestionnaire peut intervenir afin de trouver une solution à l’amiable. Dans certains cas où les troubles occasionnés sont trop importants, l’on peut aboutir à une procédure judiciaire.