Pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, les protagonistes ont l’obligation de fournir quelques documents. En effet, le vendeur avant de mettre son bien sur le marché doit constituer un dossier de vente et le futur acquéreur doit en revanche justifier son revenu et présenter les documents relatant des informations élémentaires.
Les documents à fournir par l’acheteur
Pour acquérir un bien immobilier, l’acquéreur se doit de fournir quelques documents au notaire. Parmi eux, il a la justification de son identité et de sa situation familiale. Il doit également fournir un certificat attestant son adresse. En plus des identifications, il doit présenter des justificatifs de revenus. Ce dernier document sert surtout à déterminer si vous avez les moyens d’acquérir le bien. D’ailleurs, le notaire doit également avoir en sa possession les documents concernant votre prêt immobilier.
Mais en plus de ces documents personnels, vous devez également préciser la finalité du bien que vous allez acheter. Vous devez l’informer s’il s’agit d’une habitation ou d’un local professionnel. Si vous prévoyez des travaux, vous avez l’obligation de l’en informer.
Les documents obligatoires pour un vendeur
Si vous prévoyez d’acheter un bien, sachez que le vendeur doit également vous fournir des documents. Ils ont pour but de vous informer sur la situation et sur l’état du bien mis en vente. En plus du dossier d’identification, les documents suivant sont également à présenter :
- Le titre de propriété
- L’avis d’imposition, la taxe foncière et la taxe d’habitation
- Les documents des dernières modifications du bien
Ces documents sont à exiger avant la signature de la promesse ou compromis de vente. D’ailleurs, ce précontrat doit être accompagné d’autres éléments comme le diagnostic technique. Si le vendeur ne vous fournit pas l’un de ces documents, il est important d’être prudent. Vous ne risquez pas de vous faire arnaquer si vous les avez à votre disposition. Vous pouvez d’ailleurs demander conseil auprès d’un professionnel comme http://www.cht-immobilier.fr pour ne pas vous tromper et ne pas prendre des risques.
Et pour une copropriété ?
Il est bon de préciser que l’achat d’une copropriété est beaucoup plus complexe par rapport à l’achat d’un bien individuel. Le vendeur doit fournir en plus des documents habituels des dossiers sur l’organisation des bâtiments ainsi que la surface du lot.
- Le premier document vous permet de connaître vos futures obligations, les règles d’entretien de l’immeuble et les procès-verbaux des assemblées générales.
- Le deuxième sert à déterminer quelle est exactement la délimitation du bien à acheter.
En plus de ces documents, il doit également vous fournir la situation financière de la copropriété. Vous aurez ainsi une idée sur le budget prévisionnel et les charges hors budget prévisionnel. Mais en plus, vous connaîtrez la somme que vous devez vous acquitter prochainement.