Le droit immo c’est le droit qui régit les biens immobiliers. Il se réfère aux textes juridiques du droit privé et du droit public qui ont un rapport aux immeubles. Le droit des biens fait encore partie du droit immo. Quelle est vraiment l’utilité du droit immo ?
Pour gérer la location immobilière
Le droit immo s’applique sur plusieurs cas dans lesquels des règles et dispositions doivent être respectées. En matière de location, il vous permet d’établir un contrat qui engage la propriétaire à louer son bien à une autre personne. Cette dernière, contre le bien mis à sa disposition, paie un loyer au propriétaire.
Outre la location, le droit immo synthétise les droits du bailleur et du locataire. Les biens immobiliers, quelle que soit leur nature peuvent être mis en location. La loi stipule des modèles à respecter pour chaque contrat de location. Pour plus d’informations, cliquez ici
Pour l’achat et la vente des biens
Le droit immo régit également les échanges de biens. Les biens immobiliers représentent une énorme importance tout en générant un grand intérêt. Leur achat et leur vente sont des opérations courantes. Ils sont encadrés par une partie du droit immo.
Si vous voulez acheter ou vendre un bien immobilier, faites appel à une agence spécialisée. Elle est la capacité nécessaire pour respecter les règles stipulées par la loi. Une procédure d’achat ou de vente doit respecter les étapes annoncées dans le droit immobilier. Cela permet d’authentifier l’avant contrat et l’acte.
Pour obtenir un permis de construire
Le permis de construire fait également partie des éléments fondamentaux du droit immobilier. Le droit immo est étroitement lié avec le code de l’urbanisme. En effet, pour une construction ou une rénovation, vous aurez besoin d’un permis de construire. Celui-ci est réglementé par le droit immobilier.
Le permis de construire est l’attestation qui valide le début de votre projet. Des règles et dispositions sont à respecter si vous voulez déposer ou obtenir un permis de construire. Votre demande de permis de construire doit être déposée à la mairie où est localisé votre terrain.
Pour protéger le locataire et le propriétaire
Les droits et les obligations du locataire et du propriétaire sont stipulés dans le droit immobilier. Celui-ci a la possibilité de saisir le droit en cas d’un abus du propriétaire. Le droit immo protège le locataire contre les agissements du propriétaire. Il défend également le propriétaire contre les mauvaises intentions du locataire. Les deux parties bénéficient de la protection du droit immobilier en cas de litige. En cas de litige, chaque partie a la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.
- Il vous accompagne, quel que soit votre problème.
- Ce professionnel en droit immobilier sert de conseiller au moment de conclusion d’un acte de vente ou d’un contrat de bail.
- Il rappelle à chaque partie les droits et les obligations de chacun.
Pour qu’il ait une bonne entente entre l’acheteur et le vendeur, l’intervention d’un avocat en droit immobilier est incontournable durant la transaction.