La loi impose un contrat de bail dans tous les types de location. Location saisonnière, location vacances, maison vide, logement meublé… le contrat est la base juridique qui lie les parties entre eux. À ce titre, il est important de respecter quelques règles de droit. Mais lesquelles ?
Les clauses obligatoires : ce qu’il faut retenir
En fonction du type de location, les mentions obligatoires dans les contrats de bail sont différentes. Ceci, parce que certaines conditions de location ne se ressemblent pas. Si la durée du bail ne doit pas dépasser les 3 ans, renouvelables, dans un bien loué à vide, elle est fixée à 1 an maximum dans un bien meublé. Vous devriez avoir les articles classiques toutefois : identités des parties, durée de location, montant du loyer, règlement de conflit, etc.
En temps normal, vous devriez vous informer auprès d’un cabinet de conseil juridique si des questions restent sans réponse à ce sujet. D’autres informations utiles sont disponibles sur immoflash.net. Mais dans tous les cas, le propriétaire ne peut exiger telle ou telle clause sans votre aval.
Ce que dit la loi pour la réalisation du contrat de bail
Lorsque vient la signature du contrat, notez que la loi a déjà fixé quelques règles. Mais cet accord doit relater les droits et les obligations des deux parties, sans que l’une ou l’autre soit lésée. Le propriétaire et le locataire devront également se tenir aux clauses signées, même en cas de litige.
Si le logement sert par exemple de résidence principale pour un coupla marié avec enfants, le bail doit comprendre toutes les règles concernant le préavis, ainsi que les informations obligatoires relatives à la location d’un bien à usage d’habitation principale. Les parties et les cautions personnes physiques doivent également recevoir une copie.
Les conseils d’experts dans la rédaction d’un bail locatif
Comme les problèmes de logement et de contrat sont choses courantes, les experts conseillent de toujours vérifier le contenu de ce type d’accord avant la signature. Ils peuvent cacher des vices. Vices qui devraient être rapportés sur le contrat sauf mauvaise foi du loueur. Les questions de travaux à réaliser par le bailleur après la signature sont les plus caractéristiques de ce genre de situation. Il y a aussi :
- Les annexes,
- L’état des lieux,
- Les diagnostics immobiliers,
- Les charges locatives,
- Les obligations des parties…
Beaucoup se retrouvent dans une maison infestée de mérules parce qu’ils n’ont pas pris le temps de faire une contre-expertise de l’état des lieux réalisé par le proprio. D’autres n’ont pas fait attention aux annexes, qui traitent des charges locatives. Alors, soyez vigilant. L’idéal est de se faire accompagner par l’agence intermédiaire ou de demander conseil auprès d’un cabinet juridique.