L’obtention d’un permis de construire peut s’avérer indispensable pour réaliser certains travaux. Cela ne se limite pas uniquement à la construction d’une nouvelle maison. Quelques conseils sont à prendre en compte pour vous aider à obtenir le document dans un meilleur délai. Vous pouvez alors commencer vos travaux au bon moment sans le moindre souci administratif.
Déposez votre demande de permis au moment propice
Déposer une demande de permis de construire ne doit pas se faire au hasard. Ce document est généralement obligatoire pour la réalisation d’une nouvelle construction. Cela est le cas pour la réalisation d’un nouvel habitat indépendant ou l’agrandissement d’un bâtiment existant. Concernant l’agrandissement, cela peut concerner le rajout d’un garage ou d’un atelier ou d’autres projets.
Tout dépend en outre des détails de vos travaux comme la taille. Le mieux est de consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) auprès de la mairie avant de vous lancer. Ce document vous indiquera la taille des travaux qui nécessitent un permis de construire. Cela est par exemple le cas pour un accroissement supérieur à 40 m² au sol.
Réunir les pièces à fournir sans rien délaisser
Il vous est conseillé de bien préparer les documents essentiels pour obtenir un permis de construire. Votre dossier doit alors contenir les éléments suivants :
- Un CERFA n° 13406*06 ou n° 134009*06
- Un plan de situation pour faciliter la localisation de votre terrain
- Un plan de masse concernant les constructions que vous voulez réaliser
- Un plan de coupe pour faciliter la saisie des aspects du projet
- Un descriptif de votre terrain avec une présentation du projet
- Un plan des façades avec la toiture
- L’intégration de votre projet dans son paysage
- Des photos du terrain sous différents angles
- Une attestation sur la réglementation thermique
Ici, il faut faire attention à ne rien laisser au hasard pour éviter les pertes de temps.
Se rendre au bon endroit pour le dépôt
Vous avez tous les documents en main ? Il est désormais temps de le déposer auprès de la mairie. Vous devez vous rendre au bureau de la ville où vous comptez réaliser les travaux. À noter que le dossier doit être présenté en 4 exemplaires. De plus, vous pouvez le déposer en mains propres ou l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception. À souligner que des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés selon la situation.
N’oubliez pas que vous pouvez désormais vous baser sur la loi ELAN pour déposer votre demande de permis de construire. Ce dispositif vous permet par exemple d’envoyer votre dossier par voie numérique. Vous avez aussi la possibilité de demander directement des informations sur le site web de la commune.
S’informer sur le délai d’instruction du dossier
Comprenez bien que votre demande n’aura pas de réponse du jour au lendemain. Vous devez attendre le délai d’instruction pour votre dossier. Cela peut être de 2 mois pour des travaux de construction d’une habitation individuelle. Cette durée peut aller jusqu’à 3 mois pour les autres types de travaux. D’ailleurs, la réponse peut attendre jusqu’à 6 mois si le projet nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments. La mairie vous enverra en outre rapidement un arrêté de permis de construire après l’étude de votre dossier. Ce document stipulait si vous aviez un accord ou un refus. Le permis doit indiquer toutes les recommandations que vous devez appliquer pendant la réalisation des travaux. Vous avez en outre du temps pour envoyer une seconde demande en cas de refus.