Le divorce est une situation pouvant être complexe en plus d’être difficile à vivre pour tous les membres de la famille. Si vous souhaitez y passer outre rapidement, il vaut mieux se renseigner sur les procédures à entreprendre. Vers qui vous tourner ? Combien de temps un divorce peut-il durer ? Quelles sont les conditions à respecter ?
Les différentes étapes d’une procédure de divorce
Une fois que vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce, vous devez vous attendre à suivre quelques étapes essentielles. Elles se résument notamment en :
- La requête : le moment où finalement vous avez enclenché la procédure. Vous devez dans ce cas envoyer une requête de divorce auprès du juge aux affaires familiales.
- ● L’audience de conciliation du divorce : une fois que le juge aux affaires familiales aura reçu la requête de divorce, il va convoquer les deux époux pour faire le point. Quelles sont les raisons du divorce ? Est-ce qu’elles sont pertinentes ? Etc.
- La prise des mesures provisoires : en attendant les mesures définitives, le juge va proclamer des mesures provisoires. Elles vont essentiellement aborder la garde des enfants, l’attribution de la résidence conjugale, etc.
Pour creuser davantage sur le sujet, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.laldpe.fr. Il propose de nombreuses informations à ce sujet et ne manque pas non plus de décortiquer d’autres aspects juridiques qui méritent d’être traités.
S’il en est ainsi des étapes à suivre, comment les raisons du divorce du couple peuvent avoir des répercussions sur la procédure de divorce ?
Procédure de divorce en fonction des raisons
Étant donné que les procédures de divorce sont réputées compliquées, des allégements ont été apportés. Depuis 2017 en effet, il est possible de ne pas se présenter devant le juge des affaires familiales. Mais le couple a le droit de consulter un avocat. Cette option est possible uniquement dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire que les deux époux sont entièrement d’accord. Pour mieux cerner la procédure de divorce à entreprendre, il vaut également mieux prendre en considération le régime matrimonial.
La procédure n’est pas la même si vous divorcez à l’amiable, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, etc. Le régime matrimonial du couple quant à lui va influencer le partage des biens. Il faudrait donc dans ce cas se pencher davantage sur le contrat de mariage.
La durée d’une procédure de divorce
Quand on souhaite en finir une bonne fois pour toutes, il n’est pas rare qu’on se demande combien la procédure de divorce va-t-elle durer. Malheureusement, il n’est pas possible de définir une durée exacte d’un divorce, étant donné que la procédure peut aussi varier suivant l’ampleur de la mésentente, les conditions à étudier, etc. Dans le cas où les deux époux disposent par exemple d’un bien immobilier, il faut d’abord le liquider avant de pouvoir aboutir à une procédure de divorce. Néanmoins, pour un divorce par consentement mutuel, il faut prévoir environ 2 mois. Les choses peuvent s’écouler jusqu’à 3 à 6 mois au minimum pour les autres cas.