Une entreprise peut être amenée à faire appel à un avocat tout au long de son existence, depuis sa création jusqu’à sa liquidation. Lors de la création d’entreprises, il intervient notamment pour rédiger les statuts de la nouvelle société. Il peut également prendre en main l’élaboration des contrats commerciaux, des contrats de travail et de beaucoup d’autres encore.
Les détails importants à repérer dans un contrat
Véritable partenaire pour défendre les intérêts des entreprises, un avocat peut l’accompagner à travers ses stades d’existence. En particulier lorsqu’il est question de faire des contrats. Ce dernier peut être un contrat de travail, un contrat de bail, un contrat d’adhésion ou d’autres encore.
Même si on fait appel à un avocat pour rédiger un quelconque contrat, il est tout de même important de cerner les éléments devant y figurer :
- La forme : elle peut être verbale ou écrite, mais un avocat intervient généralement pour un contrat écrit.
- Le consentement et la capacité des deux parties : il faut que les deux disposent d’un consentement libre et informé. Il faut qu’elles comprennent chacune la portée du contrat et que le contrat respecte également la volonté de chacun.
- L’objet du contrat : pourquoi établir ce contrat ? Les raisons doivent être claires et précises.
- Le lieu du contrat : il faut mentionner dans le contrat la date et le lieu où on a élaboré le contrat.
- Les clauses d’annulation ou de nullité du contrat : s’il est possible d’annuler le contrat, il faut mentionner les conditions qu’il faut respecter à cet effet.
La rédaction des statuts juridiques d’une entreprise
On définit par statut juridique d’une entreprise, l’ensemble de tous les documents qui détermine les règles régissant le fonctionnement de celle-ci. Il peut aussi définir les relations entre les salariés, les clients et les associés. S’il est vrai que de nombreux créateurs d’entreprise se fient uniquement à des modèles proposés en ligne, il faut savoir que ceux-ci ne contiennent pas les spécificités qui caractérisent les entreprises. On peut ainsi répondre parfaitement à tous les besoins de la nouvelle entreprise en engageant un avocat pour le rédiger. Cet expert va notamment assister les chefs d’entreprise dans le choix du foyer fiscal, la raison sociale de la firme, etc.
L’équipe de cette étude d’avocats avocat–fiscaliste.fr, localisée en France, peut vous accompagner en matière de droit fiscal et de droit commerciaux. Toutefois, vous pouvez aussi vous fier à leur expertise pour la rédaction de tout type de contrat, notamment à vous orienter dans le respect des règles. Elle peut intervenir, que ce soit lors d’une création d’entreprises, d’une fusion ou d’une restructuration de société.
Les autres types de contrats d’entreprise à rédiger par un avocat
Ce n’est pas uniquement le statut qu’une entreprise doit rédiger tout au long de son exercice. Elle sera également amenée à élaborer des contrats de travail (CDD, CDI, intérim, etc.), des contrats de prestations, des contrats de bail, des contrats de crédit, etc. Mais, il peut également s’agir d’un simple contrat de dette, de vente ou d’achat.