Il existe plusieurs types de harcèlement au travail dont le harcèlement sexuel est le plus présent et les femmes sont la plupart des victimes. Un harcèlement sexuel peut être défini comme l’ensemble des comportements à caractère sexuel, cela peut être des commentaires, des gestes ou des actes sexuels et qui se répètent à plusieurs reprises. Il engendre chez la victime de nombreuses conséquences. Dans le cadre du travail, des lois existent pour ceux qui le pratiquent, car c’est un acte défini comme une violence.
Ce que doivent faire les employeurs pour en cas de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est souvent la forme de harcèlement qui se répète le plus dans le domaine du travail. Il est donc du devoir des employeurs de prendre des mesures pour prévenir les abus et exploitation sexuels au travail. Il est vrai que des lois existent pour ces genres de cas, mais en tant qu’employeurs, ils doivent également y mettre des lois. Selon la loi, les employeurs ont les obligations suivantes :
D’informer tous les personnels, même les stagiaires que le harcèlement sexuel est intolérable au sein de l’entreprise.
Les informer sur les lois et les droits de chaque personnel en cas de harcèlement sexuel en affichant les textes régissant.
- D’afficher les peines prévues pour les harceleurs
- De prévenir les autorités concernées en cas de harcèlement sexuel au travail
- De prendre des mesures pour éviter le harcèlement sexuel
- De prévenir les autorités concernées en cas de harcèlement sexuel au travail
Les démarches à effectuer en cas de harcèlement
Si vous vous êtes fait harceler par un de vos collègues ou même par votre supérieur, la meilleure chose à faire c’est de vous rendre au sein du commissariat de police et de porter plainte. Vous avez trois ans après l’acte pour le faire. Une fois que votre plainte a été posée, elle sera transmise au procureur de la République. Celui-ci ordonne une ouverture d’enquête jusqu’au classement du dossier. Mais pour que votre dossier soit bien suivi, il est toujours mieux de prendre un avocat en droit de travail afin que le harcèlement sexuel puisse être bien prouvé. Vous pouvez cliquez-ici si vous avez besoin d’aide. Il est du devoir de votre avocat de réunir des preuves pour prouver la véracité de vos propos. En engageant un avocat spécialiste, vous bénéficierez des conseils et connaître davantage sur vos droits pour ce genre de cas. Il vous expliquera aussi les étapes à suivre pour aboutir à un jugement.
Quelles sont les peines encourues ?
Le harcèlement sexuel est un délit. Des sanctions pénales et civiles existent pour ce genre de délit. Les peines encourues peuvent être une amende de 30 000 euros et 2 années de prison. Cependant, ces peines peuvent augmenter ou diminuer, selon le cas, cela peut même aller jusqu’à 45 000 euros et 3 années de prison. D’autres peines peuvent être prononcées par le juge pénal, cela dépend des cas et du juge. Si la victime est mineure, les peines peuvent être plus graves. Si le salarié victime souhaite une réparation du préjudice, il peut entamer une poursuite aux prud’hommes. Cela est valable pour tous les salariés, qu’il travaille dans le secteur public ou privé.