L’huissier de justice travaille principalement dans le domaine du droit et veille à son application, ce qui est aussi le cas du notaire. Un huissier de justice exerce dans le service public. Ce qui se traduit qu’il est autonome et légal dans ses fonctions. Quand une décision a été prise dans le domaine de justice ou encore, certaines notes sont sorties, l’huissier de justice a certains rôles importants. Voici ces principales attributions.
Décrire un procès-verbal de constat
Les personnes travaillant dans le domaine de la justice assurent que les ordres et les décisions ressortis sont exécutés. Ce qui est la principale tâche d’un huissier de justice. Mais à part cela, l’huissier de justice a le pouvoir d’appliquer la loi d’une manière obligatoire. En tant que professionnels dans le service public, particulier et professionnel peuvent faire appel à un huissier de justice pour appliquer la procédure, que ce soit à l’amiable ou en constituant des preuves tangibles. Mais peu importe la situation, un constat doit être établi et ce constat va être servi comme preuve aux yeux des juges. En tant que corps ministériel, un huissier de justice doit être impartial pendant ses interventions. Ce qui signifie qu’il ne doit pas prendre parti, mais agir de manière objective durant les étapes de constatations. Les constatations peuvent être très variées comme :
- Le constat d’un immobilier
- Le constat de message
- Le constat d’affichage
Encaisser la créance
Les recouvrements de créances peuvent se passer à l’amiable ou devant la justice. Dans le cas de l’un ou de l’autre, l’huissier de justice est indispensable et a un rôle bien défini. En tant que professionnel, il restera objectif et ne portera pas de jugement. Le créancier sera aidé à récupérer son argent en cas d’arrangement amical et sans l’intervention au niveau de la justice. Si la situation nécessite l’intervention de la justice, l’huissier de justice doit obligatoirement établir des constats et suivre les démarches définies dans la loi. Cette démarche peut s’appliquer de manière forcée, ce qui signifie que les biens matériels peuvent être saisis avec force. Allez sur ce site pour plus de précision à ce sujet. En cas de saisie, l’huissier de justice apporte une ordonnance du juge et avec l’aide des forces de l’ordre, les biens peuvent être emmenés sans problème.
En cas de litige locatif
Il n’est pas rare de trouver des cas de conflits entre locataire et propriétaire. L’huissier de justice, en tant que professionnel peut conseiller les concernés pour ne pas se retrouver devant la justice. Le propriétaire a le droit de faire appel à un huissier si le locataire ne paye pas régulièrement le loyer. Toutefois, le loyer impayé n’est pas la seule raison pour faire expulser un locataire. En effet, les raisons peuvent être nombreuses, par exemple, une colocation illégale ou encore la détérioration rapide du logement ou bien d’autres. Dans ces cas, il est dans le droit du propriétaire de faire appel à un huissier afin qu’il puisse expulser le locataire non réglementé. Mais, si les deux concernés trouvent un terrain d’entente pendant les constats, ils peuvent régler le problème à l’amiable.