Un contrat de bail est un document qui a pour but de régir la location d’un bien. Ainsi, le propriétaire et son locataire seront soumis à certaines règles stipulées dans ce type de contrat. Généralement, les points les plus importants concernent celui de la résiliation ou bien la mise en fin du bail. Il vous faut alors bien vérifier les termes évoqués dans cette partie pour ne pas être confronté à d’éventuels problèmes au niveau de la justice.
Les termes importants à savoir et à suivre
Dans un contrat de location, le locataire a le droit de mettre fin au bail à n’importe quel moment, mais celui-ci doit suivre des règles précises. Par contre, au niveau du propriétaire, ce dernier ne peut mettre fin au bail qu’à la fin de la date prévue mentionnée dans le bail, sauf pour des raisons exceptionnelles. Mais que ce soit l’un ou l’autre, ils doivent effectuer un préavis lors de la résiliation du bail. Ce type de congé doit être émis directement et accusé réception par un récépissé. Vous pourrez engager une personne de loi comme l’huissier pour envoyer votre intention de rupture du bail. Il vous incombe aussi d’apporter des informations sur la durée de votre préavis en relation au bail. À l’arrivée de l’avis ou lettre, le préavis sur l’échéance du bail débute légalement.
Les délais et protocoles sur le préavis du bailleur
En règle générale, trois mois sont nécessaires comme durée sur le préavis à respecter au niveau du bailleur. C’est la durée minimum à respecter s’il veut donner congé à un bail. Mais cette durée peut varier, cela va dépendre du type de location, car il a deux sortes :
- Une location meublée
- Une location nue
Si le type de location concerne un bien nu, le préavis est de six mois. Et si c’est une location meublée, trois mois sont suffisants. Mais il faut quand même dans les deux cas que le bailleur justifie son intérêt de résiliation du bail. En cas de mise en vente du logement en question, le bailleur pourra obtenir le droit de préemption si le type de bail concerne une location nue. Et si celui-ci désire tout simplement s’y loger ou y faire loger les membres de sa famille, il devra fournir des informations complémentaires sur les futurs locataires et de ses réelles intentions. Il arrive dans plusieurs cas que son locataire déroge aux règles du bail, dans cette situation, le bailleur aura des droits spécifiques sur le préavis.
Les obligations du locataire sur le préavis
La personne qui loue un bien a le droit à tout moment de résilier son bail, c’est ainsi dans la majorité des types de location. Comme son propriétaire, il devra tout de même respecter les procédures sur le préavis. Pour une location dite meublée, la durée du préavis est d’un mois. Et si c’est une location nue, il doit effectuer trois mois. Il y a des contextes à prendre en compte et qui peuvent modifier ces délais. Les raisons qui poussent un locataire à demander une réduction sur son délai de préavis sont nombreuses et pour plus d’informations, consulter des spécialistes dans ce secteur.