Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure plus rapide et moins coûteuse que les autres types de divorce. Cependant, de nombreuses interrogations subsistent quant à la durée réelle de cette procédure et les différentes étapes qui la composent. Cet article vous apporte des éclaircissements sur le sujet et vous aide à mieux comprendre le processus du divorce à l’amiable.
Les conditions préalables au divorce à l’amiable
Avant d’envisager un divorce par consentement mutuel, il est important de remplir certaines conditions. Tout d’abord, les deux conjoints doivent être d’accord sur le principe même du divorce ainsi que sur toutes ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…). Ensuite, il faut s’assurer que le mariage a été célébré depuis au moins deux ans (sauf exceptions) et qu’il n’y a pas de demande en cours pour une autre forme de divorce.
Même si cette procédure est simplifiée, il est recommandé de faire appel à un avocat pour être conseillé et accompagné tout au long des démarches. Depuis 2017, la présence d’un avocat est même obligatoire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge.
Les étapes du divorce à l’amiable
Une fois ces conditions remplies, la procédure de divorce à l’amiable peut être lancée. Voici les principales étapes :
- La rédaction d’une convention de divorce : il s’agit d’un document dans lequel les époux détaillent leurs accords concernant les conséquences du divorce (répartition des biens, pension alimentaire, garde des enfants…). Cette convention doit être rédigée par les avocats respectifs des deux conjoints ou par un avocat commun.
- La signature de la convention : une fois la convention rédigée et approuvée par les deux parties, elle doit être signée en présence des avocats. Un délai de réflexion de 15 jours minimum est imposé entre la réception du projet de convention et sa signature.
- L’enregistrement de la convention : après sa signature, la convention doit être enregistrée auprès d’un notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire vérifie que la convention respecte bien les intérêts de chaque partie et qu’elle est conforme à la loi. Une fois enregistrée, elle a force exécutoire et le divorce est officiellement prononcé.
Durée totale du processus
La durée d’un divorce à l’amiable varie en fonction des situations et des couples concernés. Plusieurs facteurs peuvent influencer le temps nécessaire pour mener à bien cette procédure :
- Le temps de négociation entre les conjoints : selon la complexité des accords à trouver (patrimoine, enfants, etc.), les discussions peuvent être plus ou moins longues. Il est important de prendre le temps nécessaire pour éviter des litiges ultérieurs.
- La disponibilité des avocats et du notaire : ces professionnels ont un rôle clé dans la procédure et leur emploi du temps peut influencer la durée du processus.
- Les délais légaux : comme mentionné précédemment, certains délais incompressibles sont prévus par la loi (15 jours de réflexion avant signature, 7 jours pour l’enregistrement chez le notaire).
Dans l’ensemble, un divorce à l’amiable peut être finalisé en 1 à 4 mois, voire plus si les négociations entre les conjoints se prolongent. Cette durée reste néanmoins plus courte que celle des autres types de divorce (contentieux, pour faute…), qui peuvent s’étendre sur plusieurs années.
Les avantages du divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel présente plusieurs avantages par rapport aux autres formes de divorce :
- Un coût moindre : les frais d’avocat et de notaire sont généralement moins élevés que dans le cadre d’un divorce contentieux.
- Une durée plus courte : comme évoqué précédemment, la procédure est en moyenne beaucoup plus rapide que celle d’un divorce classique.
- Un climat plus apaisé : en trouvant un accord sur les conséquences du divorce, les conjoints évitent les conflits et préservent leur relation future, ce qui est particulièrement important lorsqu’il y a des enfants impliqués.
Le divorce à l’amiable constitue donc une solution intéressante pour les couples qui souhaitent se séparer sans passer par un long et coûteux processus judiciaire. Néanmoins, il convient de bien s’informer et de se faire accompagner par des professionnels pour éviter toute erreur ou litige ultérieur.