L’avocat quel que soit son domaine de spécialisation a pour rôle de défendre et de représenter les intérêts de son client devant les juridictions compétentes. Dans l’exécution de sa mission, il peut arriver qu’il ne respecte pas l’une de ses obligations. Le règlement d’un conflit entre un justiciable et son avocat selon l’objet du conflit.
Frais de l’avocat
Les conflits concernant les frais d’avocat peuvent porter sur les honoraires (rémunération fixée librement) ou encore les émoluments, débours et frais encadrés par la loi.
Les honoraires
Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires fixés par l’avocat, vous devez introduire une procédure de taxation d’honoraires auprès du bâtonnier de l’ordre auquel est rattaché l’avocat. Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation du métier d’avocat.
Les émoluments, frais et débours
La procédure à suivre concernant les émoluments, droits et débours de l’avocat varie selon l’affaire pour laquelle vous avez eu recours au professionnel a déjà fais l’objet d’une décision de justice ou pas.
Changement d’avocat
Vous êtes libre de changer d’avocat à n’importe quel moment de la procédure. Mais cela ne veut pas dire que vous n’allez payer les honoraires de l’avocat qui vous représentait. L’ancien avocat devra vous restituer votre dossier. En cas de conflit portant sur la restitution des pièces, vous devez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé. Le bâtonnier compétent est celui du barreau où l’avocat est inscrit l’avocat concerné.
Autres cas de conflits
Vous pouvez faire face à d’autres difficultés avec votre avocat : absence de réponse à des correspondances, retards inexpliqués, absence de l’avocat à l’audience, absence d’explications, de compte-rendu, refus répétés de rendez-vous. Dans ce cas, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre auquel appartient l’avocat en cause. Vous pouvez remettre un courrier simple en expliquant la source du conflit.
Lorsque votre conflit sera réglé, vous pourrez faire appel à un autre avocat, pour faire un meilleur choix, découvrez les critères de base sur www.udcgt49.fr.
La saisine d’un médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Le médiateur intervient de façon neutre et impartiale pour aider les parties à trouver un accord à l’amiable. Avant de le saisir, il faut essayer de résoudre le conflit à deux. Si cela se solde par un échec, saisissez le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, mais sachez que le délai autorisé est d’un an. La saisine peut se faire en ligne ou via un courrier postal. Une fois que vous l’avez saisi, il vérifie que vous remplissez les conditions nécessaires afin qu’il puisse exercer librement sa mission. Par la suite, il vous informe de sa saisine du conflit et sollicite votre adhésion et celle de votre avocat à la médiation. Si vous êtes d’accord, ce dernier tente de trouver une solution qu’il soumet à leur propre approbation. L’approbation par les parties met un terme au conflit qui les oppose et plus besoin de saisir un bâtonnier. Et dans le cas, contraire, saisissez en un.